Art. 1er.
L’association dénommée “ MOTOFRENN DIDDELÉNG ”, association sans but lucratif, est régie par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif et par les présents statuts. L’association “ MOTOFRENN DIDDELÉNG” mène son action en dehors de toute considération d’ordre politique et religieux. Elle a son siège social à Dudelange.

Art. 2.
L’Association a pour but:
– de promouvoir une bonne image du motocycliste;
– de défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres;
– d’organiser toutes sortes de manifestations en rapport avec la moto et le sport motocycliste et d’organiser des actions sociales et culturelles.

Art. 3.
L’année sociale est celle du calendrier.

Art.4.
L’association est constituée pour une durée illimitée ; elle pourra être dissoute en tout temps.

Art. 5.
L’association comprend des membres actifs et honoraires.

Art. 6.
La qualité de membre actif s’acquiert par paiement de la cotisation annuelle. Elle ne peut dépasser le montant de 250.- € (deux-cent cinquante EUROS). Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale.

Art. 7.
Sont à considérer comme membres honoraires les personnes qui contribuent à la prospérité de l’association par un appui moral ou pécuniaire. Ils n’ont pas le droit de vote. Le titre d’honneur est conféré par décision majoritaire de l’assemblée générale.

Art. 8.
Le nombre des membres est fixé à au moins trois. Conformément à l’article 10 de la loi, une liste alphabétique indiquant les nom, prénom, adresse exacte et nationalité des membres actifs doit être tenue à jour régulièrement. Seuls les membres actifs jouissent des droits et avantages prévus par la loi.

Art. 9.
La démission et l’exclusion des membres sont réglées par l’article 12 de la loi modifiée du 21 avril 1928.

Art. 10.
L’association est gérée par un Comité composé de sept membres au maximum , élus parmi les membres actifs de l’association. Le Comité comprend un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et des assesseurs. Le nombre minimum des membres du Comité ne peut être inférieur à trois. Le cas échéant il est procédé à de nouvelles élections endéans un délai de six semaines.

Art. 11.
Les droits, pouvoirs et responsabilités du Comité sont ceux réglés par les articles 13 et 14 de la loi modifiée du 21 avril 1928.

Art. 12.
La durée du mandat des membres du Comité est de quatre ans. Il est renouvelé par moitié tous les deux ans. Les mandats prennent fin le jour de l’assemblée générale ordinaire, dans l’ordre qui pour la première fois est déterminé par un tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

Art. 13.
Les élections des membres du Comité se font au scrutin secret par l’assemblée générale. Chaque votant dispose d’autant de voix qu’il y a de sièges vacants et ne peut attribuer plus d’une voix par candidat. Les candidatures au comité doivent parvenir par écrit au président au moins huit jours avant l’assemblée générale. Lorsque le nombre des candidats ne dépasse pas celui des mandats à conférer, ces candidats sont proclamés élus par l’Assemblée sans autre formalité.

Art. 14.
Le Président, le Vice-Présidents, le Secrétaire et le Trésorier sont élus au sein du Comité parmi les membres à la majorité simple. Le membre du Comité démissionnaire, exclu ou décédé est remplacé par le suppléant suivant les dernières élections pour finir ce mandat jusqu’aux prochaines élections. En cas de faute grave, un membre du comité peut être démis de ses fonctions par un vote de l’assemblée générale avec une majorité de deux tiers des voix.

Art. 15.
Le Comité se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Il y est astreint dès que la majorité des membres du Comité le demande, toutefois en indiquant les motifs. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante. Le comité ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente.

Art. 16.
Le Secrétaire est chargé de la correspondance.

Art. 17.
Le Trésorier est chargé de la comptabilité et de la gestion des recettes et des dépenses ; la seule signature du trésorier suffit pour engager valablement l’association vis-à-vis des institutions bancaires.

Art. 18.
La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale sur proposition du Comité. La première cotisation est fixée par l’assemblée constituante à 8 (huit) EUROS.

Art. 19.
L’assemblée générale ordinaire se tient annuellement. Elle est convoquée par lettre qui est signée par le président et le secrétaire. La convocation doit porter l’ordre du jour et le lieu et la date de l’assemblée générale et parvenir aux membres au moins quinze jours avant terme. Toute proposition, signée d’un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle, doit être portée à l’ordre du jour. Les délibérations sont valables, quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés; par vote secret, si la demande en est faite.

Art. 20.
Les délibérations sont requises pour les objets déterminés dans l’article 4 de la loi modifiée du 21 avril 1928 et les décisions sont prises conformément aux articles 7 et 8 de ladite loi. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante ou, en son absence, celle du vice-président.

Art. 21.
Le vote par procuration est permis, sans pouvoir dépasser le nombre de deux par votant.

Art. 22.
Les décisions de l’assemblée générale sont inscrites dans un registre spécial et signées par le Comité; tous les membres peuvent en prendre connaissance au siège social ou auprès du secrétaire.

Art. 23.
Une commission de contrôle financier comprend deux membres qui sont élus annuellement par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. La commission se réunit avant chaque assemblée générale ordinaire dans le but de vérifier et contrôler la gestion financière du comité et présente un rapport sur ses constatations lors de l’assemblée générale.

Art. 24.
Les modifications des Statuts se font conformément aux articles 4 à 9 de la loi modifiée du 21 avril 1928.

Art. 25.
La dissolution et la liquidation sont prononcées par application des articles 18 à 25 de la loi modifiée du 21 avril 1928. Le matériel, la documentation et les articles divers composant les archives sont déposés à l’administration communale de Dudelange. Après apurement du passif, l’excédent favorable sera affecté à l’Office Social de la Ville de Dudelange.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constituante à la date du 19 janvier 2002.
Enregistré à Esch-sur-Alzette le 19 avril 2002, vol. 323, fol. 68, case 12. – Reçu 12 euros.-Le receveur de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines.
Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg le 11 juin 2002.